L’ADEME a mis en place un nouveau dispositif, le Booster Entreprises, dédié à certaines entreprises privées qui utilisent des bâtiments d’activités tertiaires. Il s’agit principalement de PME. Ces PME peuvent être, ou pas, assujet.
lire plusDTA Clisson - 44190
La localité française de Clisson a noué des liens de jumelage avec trois villes européennes, dont Alatri qui est située en Italie. La population clissonnaise est en constante augmentation et atteint plus de sept mille habitants. Clisson est la ville native de Pierre Viansson-Ponté.
L’absence du DTA à Clisson n’est pas sans risque
Le Dossier de Technique Amiante est un dispositif clé dans la gestion de la problématique amiante dans les logements collectifs ainsi que d’autres bâtiments qui ne sont pas des habitations comme les bureaux et les bâtiments administratifs. De ce fait, les maisons individuelles échappent à la réalisation du DTA à Clisson. Cependant, pour les immeubles assujettis au DTA Amiante, tout manquement lié à sa mise en place est passible de sanctions. Les copropriétaires des parties communes des immeubles résidentiels peuvent être poursuivis pour mise en danger de la vue d’autrui.
Votre diagnostic amiante à Clisson avec MBdiags
Lorsque le diagnostic amiante ne trouve pas de matériaux ou produits amiantés susceptibles de nuire à la santé des habitants, cela signifie que le rapport est négatif. Dans ce cas, la durée de validité de ce diagnostic immobilier va dépendre de sa date d’exécution. Si le diagnostic amiante à Clisson date après avril 2013, il présente une validité illimitée.


Jusqu’au 25 mai prochain, deux consultations publiques ouvertes le 25 novembre dernier donnent la possibilité au public de donner son avis sur deux thèmes fondamentaux : Les risques d’inondation, Et les grands enjeux de la gestion de l’eau. &nbs.
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Déposée au parlement en avril 2023, la loi dite anti Airbnb a été promulguée ce 19 novembre 2024. L’enjeu ? Favoriser l’accession à la location longue durée dans certaines zones tendues et réglementer la location de meubl&eacu.
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