Déposée au parlement en avril 2023, la loi dite anti Airbnb a été promulguée ce 19 novembre 2024. L’enjeu ? Favoriser l’accession à la location longue durée dans certaines zones tendues et réglementer la location de meubl&eacu.
lire plusDTA La Chapelle-sur-Erdre - 44240
Située dans le département ligérien, La Chapelle-sur-Erdre offre un cadre de vie paradisiaque qui sait parfaitement allier paysages urbanisés et ruraux. Cette commune du Pays nantais détient un patrimoine historique riche comprenant de nombreux châteaux comme celui de la Gascherie, inscrit monument historique.
Le DTA peut être demandé par des tiers à La Chapelle-sur-Erdre
Le Dossier de Technique Amiante est conservé par le monopropriétaire ou les copropriétés de l’immeuble. Mais le dossier doit être rendu accessible aux occupants du bâtiment. De même, le DTA à La Chapelle-sur-Erdre doit être mis à la disposition des employeurs devant effectuer des travaux dans le bâtiment, médecins et représentants du personnel. Certaines autorités peuvent demander à consulter le DTA telles que les agents du ministère chargés de la construction, inspecteurs du travail et d’hygiène et agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Votre diagnostic amiante à La Chapelle-sur-Erdre avec MBdiags
L’état d’amiante est impératif pour les logements datant d’avant le 01/07/1997. Le diagnostic amiante à La Chapelle-sur-Erdre permet ainsi de lutter contre les dangers de l’amiante. Le prix de ce repérage technique est fonction de plusieurs paramètres dont la nature du contrôle, la taille ou la superficie de la maison, et la complexité de la recherche.