Déposée au parlement en avril 2023, la loi dite anti Airbnb a été promulguée ce 19 novembre 2024. L’enjeu ? Favoriser l’accession à la location longue durée dans certaines zones tendues et réglementer la location de meubl&eacu.
lire plusDTA Vertou - 44120
La commune de Vertou est desservie par une panoplie de voies de communication autant dans le secteur routier que ferroviaire. Parmi les quartiers vertaviens, on peut citer Centre-ville qui est le principal bourg de la ville et Le Chêne, un grand quartier résidentiel.
Le Code de la santé publique règlemente la mise en œuvre du DTA à Vertou
La réglementation amiante est des plus strictes. Cela peut se comprendre au vu des risques sanitaires que l’amiante présente. Des mesures doivent donc être prises pour préserver l’intégrité physique. Ainsi, le dossier technique amiante est régi par le Code de la santé publique. Mais c’est l’article R 1334-29-5 qui demande explicitement au(x) propriétaire(s) d’élaborer le DTA à Vertou. Ignorer cette injonction est sanctionné par la législation. Le ou les propriétaires peuvent être frappés d’une contravention de la cinquième classe. Recourez donc à un diagnostiqueur certifié amiante tel MBdiags pour monter votre DTA.
Votre diagnostic amiante à Vertou avec MBdiags
Il existe plusieurs types de diagnostic amiante à Vertou. Chacun de ces diagnostics techniques a ses spécificités. On distingue donc le diagnostic amiante avant-vente, le diagnostic amiante avant travaux et le diagnostic amiante avant démolition. Le dossier amiante des parties privatives et le dossier technique amiante sont formés à partir des repérages amiante.