La ministre du Logement a annoncé diverses mesures qui auront pour conséquences la modification de deux arrêtés : celui pris le 31 mars 2021 concernant directement le DPE, et celui pris le 20 juillet 2023 au sujet de la certification DPE. Concrètement, on .
lire plusDTG Rezé - 44400
La ville de Rezé est un grand centre urbain qui s’étend sur une superficie de 13,78 km2. Par sa superficie, elle fait partie des cinquante communes les plus petites de la Loire-Atlantique. Toutefois, la localité rezéenne est la quatrième la plus habitée du département.
Le DTG : l’accord des copropriétaires est essentiel à Rezé
En général, l’exécution du diagnostic technique global doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La décision de procéder au DTG à Rezé est donc prise à la majorité simple, c’est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés. Après sa réalisation, ce diagnostic copropriété doit être également soumis à la première assemblée générale suivante.
Votre PPT à Rezé avec MBdiags
La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux incombe au syndicat des copropriétaires à moins que le DTG ne l’en dispense. Cependant, l’établissement du PPT ne s’adresse qu’aux immeubles habitables ou mixtes construits après quinze ans. Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation d’élaborer le projet de PPT à Rezé a été étendue aux copropriétés de 51 à 200 lots alors qu’elle ne visait que celles de plus de 200 lots à partir du 1er janvier 2023.


Le diagnostic de performance énergétique (DPE) révèle des écarts choquants entre les logements bien isolés et les « passoires thermiques » (classées G). Une étude de l’Insee montre que les habitants de ces l.
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La notion d’habitat inclusif a fait son apparition en 2005 avec l’adoption de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes vivant en situation de handicap. Aujourd’hui, plusieurs actions sont men&e.
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