Déposée au parlement en avril 2023, la loi dite anti Airbnb a été promulguée ce 19 novembre 2024. L’enjeu ? Favoriser l’accession à la location longue durée dans certaines zones tendues et réglementer la location de meubl&eacu.
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La ville de Rezé est un grand centre urbain qui s’étend sur une superficie de 13,78 km2. Par sa superficie, elle fait partie des cinquante communes les plus petites de la Loire-Atlantique. Toutefois, la localité rezéenne est la quatrième la plus habitée du département.
Le DTG : l’accord des copropriétaires est essentiel à Rezé
En général, l’exécution du diagnostic technique global doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La décision de procéder au DTG à Rezé est donc prise à la majorité simple, c’est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés. Après sa réalisation, ce diagnostic copropriété doit être également soumis à la première assemblée générale suivante.
Votre PPT à Rezé avec MBdiags
La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux incombe au syndicat des copropriétaires à moins que le DTG ne l’en dispense. Cependant, l’établissement du PPT ne s’adresse qu’aux immeubles habitables ou mixtes construits après quinze ans. Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation d’élaborer le projet de PPT à Rezé a été étendue aux copropriétés de 51 à 200 lots alors qu’elle ne visait que celles de plus de 200 lots à partir du 1er janvier 2023.