Fiches CEE : plusieurs textes pour valoriser les PAC

Les fiches CEE définissent, pour chaque type de travaux de rénovation énergétique, les conditions techniques à respecter. Dans le cas des pompes à chaleur, ces fiches encadrent les opérations standardisées et servent de base aux professionnels pour constituer les dossiers de demande. Elles précisent notamment les critères techniques, les éléments justificatifs à fournir, ou encore le nombre de certificats attribués, qui se traduit ensuite par une prime énergie pour le bénéficiaire. Ces fiches ont fait l’objet d’une révision suite à la publication de textes de loi :

• Un premier arrêté du 9 septembre (déjà en vigueur) : il modifie les fiches existantes BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau et sol/eau) : les bonifications associées sont désormais multipliées par un coefficient x5, pour toutes les opérations réalisées entre le 1er octobre 2024 et le 31 décembre 2030. Il supprime le montant minimal obligatoire d’incitation financière, et met à jour le référentiel de contrôle afin d’harmoniser les vérifications.
• Deuxième arrêté (applicable à partir du 1er janvier prochain) : il supprime les fiches BAR-TH-166 (PAC collectives air/eau et eau/eau) et BAR-TH-179 (PAC air/eau et eau/eau). Mais il en crée aussi des nouvelles, plus spécifiques : BAR-TH-178 : systèmes géothermiques, BAR-TH-179 : PAC collectives air/eau, BAR-TH-180 : PAC collectives eau/eau et eau glycolée/eau, BAT-TH-162 : systèmes géothermiques, BAT-TH-163 : PAC air/eau, et enfin BAT-TH-164 : PAC eau/eau et eau glycolée/eau. Par ailleurs, de nouvelles bonifications sont introduites pour les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-133.