Les vices cachés, qu’est-ce que c’est ?

Les acquéreurs de maisons ou appartements peuvent faire confiance au DDT, le diagnostic technique global annexé à l’acte de vente, qui regroupe les diagnostics plomb, amiante, termites ou gaz et électricité, sans oublier les risques et pollutions, les nuisances sonores aériennes et bien sûr la performance énergétique. Pourtant, on entend quelquefois parler de vices cachés. Quels sont-ils ? On en recense une petite dizaine, dont les problèmes structurels majeurs qui peuvent être dissimulés aux visiteurs. Une fissure cachée mais évolutive, une charpente attaquée par un parasite non visible, un défaut grave d’étanchéité qui n’est pas évident en période de sécheresse… autant de points qui sont en réalité des vices cachés et qui peuvent déboucher sur une action d’annulation de la vente (action rédhibitoire) ou sur une diminution du prix de vente (on parle alors d’action estimatoire). Dans tous les cas, même dans celui d’une pollution des sols cachée ou d’une servitude non notée à l’acte, la preuve du vice caché doit être amenée devant les juridictions. À l’étude par le Conseil supérieur du notariat, un protocole de médiation immobilière qui pourrait solutionner certains cas critiques de vices cachés, tout au moins pour ceux dont le préjudice est estimé inférieur à 30.000 €.