Quoi de neuf pour le DPE ? Le point sur les mesures avancées par le gouvernement

La ministre du Logement a annoncé diverses mesures qui auront pour conséquences la modification de deux arrêtés : celui pris le 31 mars 2021 concernant directement le DPE, et celui pris le 20 juillet 2023 au sujet de la certification DPE. Concrètement, on retient sept mesures, qui ont été soumises aux divers acteurs de la filière et qui vont devoir s’affiner avant d’entre en vigueur :

• Le repérage de manœuvres suspectes des diagnostiqueurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique,
• Plus de contrôles des opérateurs DPE sur site, mais aussi sur dossier,
• La sanction des professionnels renforcée et la création d’une liste noire des diagnostiqueurs les moins scrupuleux,
• La création d’un QR Code en lien avec l’Ademe permettant de vérifier la certification du diagnostiqueur venu réaliser un DPE,
• Mais aussi la création d’un second QR Code permettant d’authentifier les DPE réalisés,
• Plus de contrôle aussi pour les organismes de formation, et de certification, en vue de renforcer le caractère impératif d’indépendance et d’impartialité voulue par la profession,
• Moins de pression sur les diagnostiqueurs, souvent pointés du doigt alors qu’ils doivent constamment se former et se certifier pour pouvoir exercer, ce qui est relativement coûteux.